Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site SEMI REMORQUE SERVICE PLUS
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site de SEMI REMORQUE SERVICE PLUS (ci-après « le Site »).

Information	Détails
Nom de l’entreprise	SEMI REMORQUE SERVICE PLUS
SIREN	512394495
SIRET	51239449500018
Numéro de TVA	FR53512394495
Siège social	8 IMPASSE DES BUFAJASSES ZA DE FONTAINE, 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE, France
E-mail	support@semiremorqueserviceplus.com
Téléphone	+33 7 57 83 45 90

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces CGU. En cas de désaccord avec une disposition, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.

1. Objet du site
   Le site est une plateforme e-commerce pour le commerce de remorques et semi-remorques, destinée aux particuliers et professionnels.
   La livraison se fait selon les délais indiqués lors de la commande en France et en Europe (livraison gratuite sauf indication contraire).
2. Accès au site

• L’accès est libre et gratuit (hors coûts de connexion Internet).
• Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance, force majeure ou panne technique.
• SEMI REMORQUE SERVICE PLUS n’est pas responsable des interruptions hors de son contrôle.
• Optimisé pour les versions récentes de Chrome, Firefox, Safari et Edge (24 derniers mois).

3. Règles d’utilisation
   L’utilisateur s’engage à :

• Respecter la législation en vigueur
• Ne pas perturber le fonctionnement du site (virus, attaques, scraping, etc.)
• Ne pas reproduire ou extraire les contenus sans autorisation écrite
• Ne pas utiliser de techniques de « framing » ou liens profonds sans accord

Tout manquement peut entraîner la restriction d’accès, la suppression du compte ou des actions légales.

4. Propriété intellectuelle
   Tous les contenus (textes, images, vidéos, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur.
   Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
   Les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
5. Compte utilisateur

• La création de compte est optionnelle mais nécessaire pour passer une commande.
• L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour et conserver la confidentialité de ses identifiants.
• Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement.
• SEMI REMORQUE SERVICE PLUS peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

6. Données personnelles & Cookies

• Traitement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
• Gestion des cookies conformément à la politique relative aux cookies.
• Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
• Contact : support@semiremorqueserviceplus.com

7. Avis & contenus générés par les utilisateurs (UGC)
   En publiant un avis ou commentaire, l’utilisateur garantit :

• L’exactitude des informations
• L’octroi d’un droit non exclusif à SEMI REMORQUE SERVICE PLUS pour reproduction, publication et diffusion
• L’acceptation de la modération (suppression de contenus illicites ou hors sujet sans préavis)

8. Hyperliens
   Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
   SEMI REMORQUE SERVICE PLUS n’est pas responsable des contenus, de la sécurité ou de la protection des données de ces sites.
9. Responsabilité

• Le site est fourni « tel quel »
• Aucune responsabilité pour erreurs ou omissions de contenu
• Aucune responsabilité pour dommages indirects ou incompatibilités techniques hors de notre contrôle

10. Modification des CGU
    SEMI REMORQUE SERVICE PLUS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.
    Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
    Les utilisateurs doivent consulter cette page régulièrement.
11. Médiation & droit applicable

• En cas de litige, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges peut être utilisée : https://ec.europa.eu/consumers/odr
• Les CGU sont soumises au droit français
• Les tribunaux français sont exclusivement compétents

12. Contact

Moyen	Détails
E-mail	support@semiremorqueserviceplus.com
Téléphone	+33 7 57 83 45 90