Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

Conditions Générales de Vente (CGV) du site SEMI REMORQUE SERVICE PLUS
Les présentes CGV régissent la vente des produits via le site de SEMI REMORQUE SERVICE PLUS.

Information	Détails
Nom de l’entreprise	SEMI REMORQUE SERVICE PLUS
SIREN	512394495
SIRET	51239449500018
Numéro de TVA	FR53512394495
Siège social	8 IMPASSE DES BUFAJASSES ZA DE FONTAINE, 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE, France
E-mail	support@semiremorqueserviceplus.com
Téléphone	+33 7 57 83 45 90

En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV, qui prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire.

1. Produits
   Vente de remorques et semi-remorques.
   Chaque fiche produit contient :

• Photos non contractuelles
• Description technique essentielle
• Disponibilité et délai de livraison estimé

En cas d’indisponibilité après confirmation de la commande, SEMI REMORQUE SERVICE PLUS propose au client un remboursement ou un produit équivalent en qualité et prix.

2. Prix

• Prix toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers
• Prix hors taxes (HT) pour les professionnels, après création de compte vérifié
• Les prix s’appliquent au jour de la commande
• Livraison standard : gratuite en France et en Europe, délai 3–10 jours ouvrés
• Les changements du taux de TVA légal sont automatiquement pris en compte

3. Commande
   3.1 Processus de commande :

• Ajouter le produit au panier
• Se connecter ou créer un compte client
• Choisir la méthode de livraison
• Choisir le mode de paiement
• Confirmer la commande
• Recevoir un e-mail de confirmation

3.2 Refus de commande :
SEMI REMORQUE SERVICE PLUS se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• Litiges antérieurs
• Retard ou défaut de paiement
• Suspicion de fraude
• Erreur manifeste de prix ou de stock

4. Paiement

Méthode de paiement	Réseau	Débit	Sécurité
Carte bancaire	Visa • Mastercard • Amex	Immédiat	3-D Secure 2, PCI-DSS conforme
Virement SEPA	—	À réception	Virement bancaire sécurisé

Les paiements sont réalisés via des prestataires certifiés. SEMI REMORQUE SERVICE PLUS ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Livraison

Zone	Coût	Délai
France	Gratuit	3–10 jours ouvrés
Europe	Gratuit	3–10 jours ouvrés

• Livraison sur rendez-vous possible pour les commandes volumineuses
• Délai légal maximal : 30 jours calendaires
• Le client doit vérifier la marchandise à la réception et noter les réserves éventuelles

6. Droit de rétractation

• Particuliers : 30 jours pour retourner un produit
• Frais de retour à la charge du client, sauf en cas de livraison incorrecte ou non conforme

7. Garanties

• Garantie légale : 2 ans
• Garantie pour vices cachés : 2 ans à compter de la découverte
• Garantie constructeur si indiquée
• Condition : utilisation conforme aux instructions

8. Responsabilité
   SEMI REMORQUE SERVICE PLUS n’est pas responsable des :

• Mauvaises utilisations ou entretien inapproprié
• Non-respect des obligations par le client
• Dommages indirects ou pertes commerciales
• Force majeure

Responsabilité financière limitée au montant de la commande.

9. Protection des données
   Traitement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité.
   Pour exercer vos droits : support@semiremorqueserviceplus.com
10. Service client

Contact	Détails
E-mail	support@semiremorqueserviceplus.com
Téléphone	+33 7 57 83 45 90
Horaires	Lundi à vendredi : 9h00–18h00
Temps de réponse	24–48 heures ouvrées

11. Médiation
    Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable et juridiction

• Les CGV sont soumises au droit français
• Pour tout litige, seuls les tribunaux français sont compétents

13. Modification des CGV
    SEMI REMORQUE SERVICE PLUS peut modifier les CGV à tout moment.
    La version en vigueur au moment de la commande est celle qui s’applique.
    Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la confirmation de sa commande.